Taxes provinciales

A. Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales.

Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Exigibilité des taxes
Chapitre III Recouvrement
Chapitre IV Réclamations
Chapitre V Infractions et poursuites

B. Résolution relative à la perception de centimes additionnels au précompte immobilier pour 2007.

C. Règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les établissements bancaires et financiers.

D. Règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les panneaux d'affichage.

E. Règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille, de décombres et de véhicules hors d'usage situés en plein air et sur le et les véhicules hors d'usage situés en plein air.

F. Règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT et sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement.

G. Règlement relatif à la perception de la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux.

H. Règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les permis et licenses de chasse.

I. Règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les centres d'enfouissement technique et/ ou décharges de classe 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération.

J. Règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les pylônes et unités d'émission et de réception des réseaux de mobilophonie.