Ordres du jour du conseil provincial

1^er objet

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Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation) 

2^ème objet

prop. n°68/1/08

Proposition de résolution relative à la modification budgétaire MB2-2008

3^ème

objet

prop. n°70/1/08

Proposition de résolution à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la s.c.r.l. Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.) du 27 juin 2008

4^ème objet

prop. n°71/1/08

Proposition de résolution relative à la désaffectation-affectation, à la vente, à la procédure de vente du bien immobilier provincial dit « Maison de l’Agriculture et de la Ruralité », sis rue de Gobertange 34 à Jodoigne (Mélin) et à l’utilisation du produit de cette vente

5^ème objet

prop. n°76/1/08

Proposition de résolution relative à la désaffectation, à la potentielle vente et à la procédure de             vente d’un terrain provincial situé à l’angle de la route provinciale Tubize/Braine-le-Château (n°3 – p.m. 2.950) et de la rue des Combattants à 1480 Tubize (Clabecq)

6^ème

objet

prop. n°75/1/08

Proposition de résolution relative à la désaffectation, à la potentielle vente et à la procédure d’un excédent d’emprises sises chaussée de Tubize, le long de la route provinciale Braine-le-Château/Mont-Saint-Pont (RP 4) à 1420 Braine-l’Alleud

7^ème objet

Sous réserve de décision du Collège

Proposition de résolution définissant la lettre de mission des directeurs des institutions provinciales d’enseignement de plein exercice

8^ème objet

Sous réserve de décision du Collège

Proposition de résolution relative à l’approbation du projet d’acte de division (de base) du bien immobilier provincial dénommé « Centre de services », sises chaussée des Collines 56, 58 et 60 à 1300 Wavre, et du projet d’acte de vente, de gré à gré avec publicité, par la Province du Brabant wallon de deux parties (n°56 et 60) de ce bien immobilier

9^ème

objet

Prop. n°77/1/08

Proposition de résolution portant avis sur le budget 2009 de l’établissement d’assistance morale du Conseil central laïque de la Province du Brabant wallon

10^ème

objet

Sous réserve de décision du Collège

Proposition de résolution relative au marché de travaux d’entretien périodique et préventif des chaudières, brûleurs, cheminées, régulations, collecteurs et vannes, groupe de climatisation, de pulsion et d’extraction, en excluant les circuits de chauffe tels que radiateurs et conduits hors chaufferie

11^ème objet

Sous réserve de décision du Collège

Proposition de résolution portant sur le règlement relatif à l’utilisation des locaux et du matériel des Domaines provinciaux

12^ème

objet

Sous réserve de décision du Collège

Proposition de résolution modifiant le règlement portant les tarifs en application aux Domaines provinciaux

13^ème objet

prop. n°65/1/08

Proposition de résolution relative au contrat de gestion 2008-2010 conclu entre la Province du Brabant wallon et le CIAS

14^ème objet

prop. n°66/1/08

Proposition de résolution relative au contrat-programme du Théâtre Jean Vilar

15^ème objet

Sous réserve de décision du Collège

Proposition de résolution relative à l’avenant au contrat de gestion conclu entre la Province du Brabant wallon et l’ISBW

16^ème objet

prop. n°64/1/08

Proposition de résolution relative à la modification du règlement relatif au fonds social du personnel

17^ème

objet

prop. n°69/1/08

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de la société coopérative « Notre Maison »

18^ème objet

Sous réserve de décision du Collège

Proposition de résolution relative au marché public portant sur la fourniture et l’installation d’un câblage électrique, téléphonique et informatique du bâtiment situé 54 chaussée des Collines

19^ème objet

prop. n°78/1/08

Proposition de résolution instituant le règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux domaines provinciaux

20^ème objet

prop. n°79/1/08

(sous réserve de négociation syndicale)

Proposition de résolution instituant le règlement particulier de travail du personnel provincial technique et ouvrier affecté au service des bâtiments (Equipes d’Entretien et de Rénovation - EER)

21^ème objet

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Communications du Collège provincial au Conseil provincial

22^ème objet

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Questions orales et divers