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Patrimoine et assurances

Le Service du patrimoine et des asurances gère notamment la matière des " édifices classés du culte ou non " qui est intéressante pour le public.

En effet, dans le cadre de ces dossiers, le Collège provincial octroi, par arrêté, aux propriétaires de ce type d'édifices des subventions pour les travaux de restauration de ces édifices classés et construits sur le territoire de la Province du Brabant wallon.

Sur base du règlement du 9 novembre 1995 adopté par le Conseil provincial, ces subventions se chiffrent à:

- 1% du montant des travaux subventionnés, pour les édifices appartenant à des propriétaires privés, à savoir des particuliers, des associations ou des sociétés;

- à 5% du montant des travaux subventionnés, pour les édifices appartenant à des propriétaires publics, à savoir des communes ou des fabriques d'églises.

Le montant des travaux subventionnés est fixé par la Région wallonne. Pour calculer leurs interventions financières, la Région et la Province s'appuient  sur les mêmes montants de travaux mais appliquent des pourcentages différents en fonction du type d'édifice classé.
 
 
 
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